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27Juin
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L’avenir des politiques handicap entre les mains du Sénat

Catégorie : News | Auteur : HandiEM

lexpress.fr, le 27 juin 2018

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi Avenir professionnel est désormais entre les mains du Sénat, qui l’examinera en séance publique à partir du 10 juillet.Ce texte comprend des mesures importantes concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Le projet de loi entend notamment privilégier l’emploi direct. La sous-traitance avec le secteur protégé et adapté – de même que le recours à des travailleurs indépendants handicapés – ne serait donc plus prise en compte dans le calcul du taux d’emploi de 6 %, mais interviendrait uniquement en déduction du montant de la contribution due par l’employeur.

Autre évolution importante : l’idée de limiter à un seul le renouvellement les accords agréés, généralement signés pour trois ans. Le gouvernement considère en effet que dans la durée, l’efficacité de ces accords n’est pas optimale en termes d’embauches.

Aucune mesure n’est pour l’instant annoncée concernant l’avenir des fonds pour l’insertion des personnes handicapées que sont l’Agefiph et le FIPHFP.

En savoir plus :
lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recrutement/travailleurs-handicapes-un-coup-de-com-du-gouvernement