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Le taux d’emploi de 6 % sera révisable tous les cinq ans

Catégorie:News | Auteur: HandiEM

Fixée à 6 % depuis 1987, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pourrait, à l’avenir, être révisée tous les cinq ans. C’est ce que prévoit le projet de loi « Avenir professionnel » présenté le 6 avril par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Cette disposition, qui devrait prendre effet en 2020, vise à ajuster le taux d’emploi en fonction de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la population active.

Début 2020, la Déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) sera par ailleurs intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN).

lexpress.fr (AFP), le 5 avril 2018

En savoir plus :
https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/handicap-l-obligation-d-emploi-de-6-revisee-tous-les-cinq-ans-projet-de-loi_1998028.html