Comment télédéclarer votre DOETH ?
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Comment télédéclarer votre DOETH ?

Pour les entreprises rentrant dans le champ d’application de l’accord collectif du 25 septembre 2008 modifié et agréé et renouvelé en 2014.

Comment compléter votre DOETH ?

Par voie électronique :
Avec le lien ci-dessous, vous avez la possibilité de compléter-générer votre DOETH et calculer votre contribution :

Par voie postale :
Il vous suffit de compléter les formulaires cerfa n° 11391*19 (cerfa principal) 14803*06 (liste bénéficiaires et sous-traitance, stagiaire) 14803*03 (stagiaires) qui vous ont été envoyés par AGEFIPH.

 

À qui envoyer sa DOETH ?

Nous vous rappelons que la DOETH devra être complétée et envoyée par courrier au plus tard le 1er mars 2017.
Une fois imprimée et signée, merci d’envoyer :

  • Un exemplaire de votre déclaration à l’AGEFIPH DOETH et CONTRIBUTION – TSA 40010 – 92226 BAGNEUX
  • Et un exemplaire de votre déclaration à HANDIEM – Service DOETH – 15 rue Rieux – 92517 BOULOGNE-BILLANCOURT cedex

N’oubliez d’en garder une copie pour votre dossier.

 

Quelle est la date d'envoi ?

Les déclarations doivent être envoyées au plus tard pour le 1er mars 2017.

 

Comment régler votre contribution ?

Le règlement de la contribution se fera directement au plus tard le 1er mars 2017.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre règlement :

  • Soit par chèque à l’ordre d’HandiEM
  • Soit par virement :

RIB : 30004 02837 00010980202 94

Pour les virements internationaux :
IBAN : FR 76 3000 4028 3700 0109 8020 294  - BIC : BNPAFRPPXXX

Adresse de la banque : BNP Paribas 37-39 rue d'Anjou - 75008 PARIS

IMPORTANT : Pour tout règlement par virement bancaire, merci d'indiquer le N° de SIRET et la RAISON SOCIALE sur le libellé du virement.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter :
Christelle Barroso : 01 41 10 26 36
Rabia Rihane : 01 85 76 18 86
Valérie Bernon : 01 41 10 26 29
Mathilde Faure : 01 41 10 26 25