Comment télédéclarer votre DOETH ?

Comment déclarer votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés au titre de l’année 2020 ?

La Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés à effectuer par les entreprises en 2021 au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, sera gérée uniquement en DSN. Il n’y aura plus de cerfa dédié à la DOETH à réaliser comme jusqu’ici.
Par ailleurs, il y a de nombreux changements au niveau du calcul de votre taux d’emploi de travailleurs handicapés ainsi que du calcul de la contribution due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6%.

Entreprises du médicament, afin de vous accompagner, HandiEM a mis en place des webformations « La DOETH disparaît au profit de la DSN : soyez prêt à temps ! ». Pour vous inscrire aux prochaines sessions, cliquez ici : https://www.ifis.fr/formations-medicament/dsn

Par ailleurs, HandiEM met à votre disposition un support dédié pour vous accompagner dans ce changement réglementaire et la saisie en DSN de vos données liées au handicap. Vous pouvez contacter Nelly JOSELON et Laurie BLAISE-MARTIN au 05 79 87 02 79 ou par mail à handiem-support@popei.fr 

Quelle est la date limite de déclaration ?

Les données concernant la période 2020 sont à déclarer au plus tard en mai 2021, exigibles en DSN le 05 juin 2021 ou le 15 juin 2021.

Tous les mois, les données liées aux salariés sont envoyés en DSN. Cependant, les données suivantes sont à déclarer une seule fois par an, avant le délai buttoir annuel :
→ Déclaration des EMA BOETH (Effectif Moyen Annuel des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) externes mis à disposition par les agences d’Entreprise de Travail Temporaire – ETT- ou groupements d’employeurs… (attestations envoyées par les agences ETT ou groupements d’employeurs ou à leur réclamer),
→ Déclaration des montants non plafonnés liés aux dépenses du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (attestations envoyées par les ESAT ou à leur réclamer),
→ Déclaration des montants liés aux ECAP (Emploi exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières) (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration de la notion d’accord agréé (ATTENTION : numéro spécifique pour HandiEM « B20191121003 » qui sera à renseigner dans la rubrique S21.G00.13.001 dédiée),
→ Déclaration du montant de la contribution brute avant déduction (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution nette avant écrêtement (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution nette après écrêtement (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution OETH réelle due (à calculer par l’entreprise pour la saisie).

Comment régler votre contribution ?

Le règlement de la contribution se fera directement à HandiEM au plus tard le 1er juillet 2021.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement :

  • Soit par chèque à l’ordre d’HandiEM à l’adresse HandiEM, 15 Rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt
  • Soit par virement : Nous contacter pour obtenir notre IBAN à handiem-support@popei.fr ou au 05 79 87 02 79

IMPORTANT : Pour tout règlement par virement bancaire, merci d’indiquer le N° de SIREN, la RAISON SOCIALE sur le libellé du virement ainsi que le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter à ce sujet.