Comment télédéclarer votre DOETH ?

Comment déclarer votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés au titre de l’année 2021 ?

La Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés à effectuer par les entreprises en 2022 au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, sera gérée uniquement en DSN. Comme en 2021, il n’y a plus de cerfa dédié à la DOETH à réaliser.
Par ailleurs, il y a de nombreux points de vigilance pour le calcul de votre taux d’emploi de travailleurs handicapés ainsi que pour le calcul de la contribution due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6%, et son versement auprès de HandiEM.

Entreprises du médicament, afin de vous accompagner, HandiEM a mis en place des ateliers « Réalisez votre DOETH en DSN sereinement avec HandiEM ! ». Pour vous inscrire aux prochaines sessions, cliquez ici : https://www.popei.fr/adherents-handiem/ 

Par ailleurs, HandiEM met à votre disposition un support dédié pour vous accompagner dans ce changement réglementaire et la saisie en DSN de vos données liées au handicap. Vous pouvez contacter Nelly JOSELON de l’équipe support POPEI au 05 79 87 02 79 ou par mail à handiem-support@popei.fr

Quelle est la date limite de déclaration ?

Les données concernant la période 2021 sont à déclarer au plus tard en avril 2022, exigibles en DSN le 05 mai 2022 ou le 16 mai 2022. Source URSSAF : Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) – Urssaf.fr

Tous les mois, les données liées aux salariés sont envoyées en DSN. Cependant, les données suivantes sont à déclarer une seule fois par an, avant le délai buttoir annuel :
→ Déclaration des EMA BOETH (Effectif Moyen Annuel des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) externes mis à disposition par les agences d’Entreprise de Travail Temporaire – ETT- ou groupements d’employeurs… (attestations envoyées par les agences ETT ou groupements d’employeurs ou à leur réclamer),
→ Déclaration des montants non plafonnés liés aux dépenses du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (attestations envoyées par les ESAT ou à leur réclamer),
→ Déclaration des montants liés aux ECAP (Emploi exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières) (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
Déclaration de la notion d’accord agréé (ATTENTION : numéro spécifique pour HandiEM « B20191121003 » qui sera à renseigner dans la rubrique S21.G00.13.001 dédiée),
→ Déclaration du montant de la contribution brute avant déduction (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution nette avant écrêtement (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution nette après écrêtement (à calculer par l’entreprise pour la saisie),
→ Déclaration du montant de la contribution OETH réelle due (à calculer par l’entreprise pour la saisie).

Comment régler votre contribution ?

Le règlement de la contribution se fera directement à HandiEM au plus tard le 1er juin 2022 (confère fiche consigne NET.ENTREPRISES dédiée : Modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé (custhelp.com)).

Vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement :

  • Soit par chèque à l’ordre d’HandiEM à l’adresse HandiEM, 15 Rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt
  • Soit par virement : Nous contacter pour obtenir notre IBAN à handiem-support@popei.fr ou au 05 79 87 02 79

IMPORTANT : Pour tout règlement par virement bancaire, merci d’indiquer le N° de SIREN, la RAISON SOCIALE sur le libellé du virement ainsi que le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter à ce sujet.