Politique de protection des données
Politique de protection des données à caractère personnel de l’association HandiEM
HandiEM est une association loi 1901 à but non lucratif et dont le siège social est situé 15 rue Rieux 92100 Boulogne Billancourt.
HandiEM attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses salariés, clients, prospects, partenaires et internautes naviguant sur son site https://www.handiem.org/ (ci-après le « Site ») ou tout tiers entrant en interaction avec HandiEM (ci-après collectivement les « Interlocuteurs »).
Il respecte par conséquent l’ensemble des obligations qui lui incombent en qualité de responsable ou sous-traitant de traitement de données à caractère personnel basé sur le territoire français, conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables à la protection des données personnelles de ses Interlocuteurs et à l’utilisation de cookies sur le Site, dont plus particulièrement le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, que nous collectons dans le cadre de votre utilisation du Site. Cette Politique vous informe également de vos droits relativement au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Elle a vocation à s’appliquer à toutes opérations effectuées par HandiEM, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la limitation, l’effacement ou la destruction, appliquées à des données permettant d’identifier, directement ou indirectement ses Interlocuteurs.
Préalablement à toute communication de données personnelles à HandiEM, chaque Interlocuteur s’engage à prendre attentivement connaissance de la présente charte, de ses droits à l’égard de ses données personnelles et des moyens qui lui sont donnés pour les exercer.
En cas de désaccord avec ses dispositions, tout Interlocuteur est invité à en informer dans les plus brefs délais HandiEM conformément aux modalités explicitées aux présentes, et, le cas échéant, à interrompre immédiatement toute utilisation du Site.
Tout Interlocuteur garantit également avoir la capacité juridique suffisante pour accepter la présente charte au regard du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée. A défaut, il est invité à ne communiquer aucune donnée personnelle à HandiEM de sa propre initiative, et le cas échéant, à interrompre toute navigation sur le Site.
Article 1 : Qui collecte vos données ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées par HandiEM, association loi 1901 à but non lucratif en qualité de Responsable de traitement, et dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse du siège social : 15, rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt
- Adresse e-mail : contact@handiem.org
Article 2 : Quelles sont les données traitées par HandiEM ?
Dans le cadre d’une prise de contact avec l’association HandiEM et/ou d’une utilisation du Site dont l’envoi d’un formulaire via l’onglet « nous contacter », vous pouvez être amenés à communiquer des données personnelles vous concernant.
Certaines informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires, et seront alors indiquées par des astérisques, d’autres sont facultatives.
Si vous choisissez de ne pas communiquer ces informations qui sont obligatoires, il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande.
HandiEM collecte les données suivantes vous concernant :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Toute autre donnée à caractère personnel volontairement communiquée dans la partie « votre message ».
Nous collectons également certaines données techniques via l’utilisation de cookies et autres technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies.
Article 3 : Finalité du traitement et bases juridiques
Le traitement de vos données personnelles poursuit les finalités suivantes:
- Traiter vos demandes et questions ;
- Effectuer des statistiques et des analyses.
Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :
- Consentement : traitement de vos demandes et questions, gestion des cookies soumis à consentement ;
- Intérêt légitime : statistiques et analyses afin de mieux comprendre vos besoins.
Aucune utilisation commerciale des données traitées n’est faite par HandiEM.
Article 4 : Durée de conservation de vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Article 5 : Destinataires
Les données que vous nous communiquez ne sont destinées qu’aux membres du personnel de HandiEM dûment sensibilisés à la protection des données personnelles.
Nous pouvons avoir recours à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants afin de nous aider à réaliser certaines prestations impliquant le traitement de vos données à caractère personnel. Ces prestations sont contractuellement encadrées et conformes à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Exercice de vos droits
Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez :
- d’un droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant que nous traitons et de demander à ce que l’on vous en communique une copie ;
- d’un droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation ;
- d’un droit d’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du règlement général sur la protection des données personnelles (n°2016/679) notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ;
- d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement général sur la protection des données (n°2016/679) ;
- d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données ;
- d’un droit de retrait : vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
- d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les conditions énoncées à l’article 21 du règlement général sur la protection des données (n°2016/67).
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message à l’adresse mail suivante : dpd@handiem.org
Vous disposez d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès que vous pouvez exercer en nous envoyant un message à l’adresse mail suivante : dpd@handiem.org
Si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente politique ou à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 7 : Modification de la présente politique
Dans le cas où cette politique serait modifiée, HandiEM prendrait les mesures appropriées afin de vous permettre de prendre connaissance de la dernière version de cette politique. La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 1er Décembre 2023.